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Conformité SMS & RGPD

Envoyer des SMS à vos clients engage votre entreprise. Rilancia applique la réglementation française et européenne par défaut, sans réglage de votre part. Voici, concrètement, ce que le produit garantit.

Désinscription STOP automatique

Conformément à l'article L.34-5 du Code des postes et des communications électroniques, chaque SMS de prospection envoyé via Rilancia comporte la mention STOP. Cette mention est garantie par le système lui-même, y compris sur vos messages personnalisés : si votre modèle ne la contient pas, elle est ajoutée automatiquement avant l'envoi. Tout destinataire qui répond « STOP » est désinscrit immédiatement et n'est plus jamais contacté.

Fenêtres d'envoi respectées

Les SMS commerciaux et relances sont envoyés uniquement entre 8h et 20h, jamais le dimanche, dans le fuseau horaire de votre entreprise. Un message qui devrait partir hors de cette fenêtre est automatiquement reporté au prochain créneau autorisé. Seules les réponses immédiates attendues par vos clients (comme le SMS après un appel manqué) sont transmises sans délai.

Journal d'audit infalsifiable

Les actions sensibles réalisées dans votre compte sont enregistrées dans un journal d'audit protégé par chaînage cryptographique : chaque entrée est liée à la précédente par une empreinte, de sorte qu'aucune entrée ne peut être modifiée ou supprimée sans rompre la chaîne. En cas de contrôle ou de litige, vous disposez d'une trace vérifiable.

Délivrabilité tracée

Chaque SMS envoyé est suivi jusqu'à son statut final (délivré, échoué, en attente), tel que rapporté par l'opérateur. Vous savez ce qui a réellement été remis à vos clients — pas seulement ce qui a été envoyé.

Hébergement et données en Union européenne

L'application et les données de votre compte sont hébergées dans l'Union européenne. Lorsqu'un prestataire traite des données en dehors de l'Espace économique européen, le transfert est encadré par une décision d'adéquation ou les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

RGPD

Vos clients et vous disposez des droits prévus par le RGPD : accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité. Le détail des traitements figure dans notre politique de confidentialité. Un accord de traitement des données (DPA) encadre notre rôle de sous-traitant pour les données que vous nous confiez, et la liste de nos sous-traitants est publique et tenue à jour.

Votre numéro vous appartient

Vos clients continuent d'appeler votre numéro habituel : seul le renvoi d'appel change, et vous pouvez le désactiver à tout moment. Si un jour vous partez, la portabilité du numéro Rilancia vers un autre opérateur peut être demandée, dans les délais réglementaires encadrés par l'ARCEP. Aucune démarche n'est bloquée de notre côté.

Vos données suivent la même logique : contacts, historique d'appels, messages et devis sont exportables. Vous restez chez Rilancia parce que le service vous fait gagner des chantiers — pas parce que vous seriez retenu.

Une question ?

Écrivez-nous à privacy@rilancia.com pour toute question sur la conformité ou l'exercice de vos droits.