Conditions générales
Version du 7 septembre 2026 · Réservées aux clients professionnels
1. Objet et documents applicables
Les présentes conditions régissent l’accès au logiciel SaaS Rilancia édité par Neuravoid. L’ordre de priorité est : devis ou bon de commande signé, conditions particulières, accord de traitement des données, puis présentes conditions. Toute dérogation doit être écrite.
2. Compte et essai
Le client fournit des informations exactes, protège ses accès et désigne ses utilisateurs autorisés. L’essai gratuit est limité à une période et à des quotas affichés lors de l’inscription ; il ne se renouvelle pas. Un moyen de paiement peut être demandé pour activer un abonnement payant.
3. Abonnement, prix et crédits
Les fonctionnalités, limites, prix hors taxes et crédits inclus sont ceux présentés sur la page Tarifs ou le devis. Les crédits supplémentaires sont prépayés, non transférables et valables pendant la période indiquée lors de l’achat. Les taxes sont ajoutées selon la réglementation applicable.
4. Encaissement des devis et frais de service
Le client peut encaisser les paiements de ses devis via Stripe Connect ; les fonds sont versés directement sur le compte Stripe du client. Rilancia prélève automatiquement des frais de service de 1 % du montant TTC de chaque paiement encaissé via le service, en sus des frais propres de Stripe qui restent à la charge du client selon leur grille en vigueur. Le taux applicable est celui affiché au moment de l’activation de l’encaissement ; toute évolution est notifiée au moins trente jours à l’avance et ne s’applique qu’aux paiements postérieurs.
5. Paiement et renouvellement
L’abonnement est facturé d’avance mensuellement ou annuellement et renouvelé tacitement pour une période identique jusqu’à résiliation. En cas d’échec de paiement, Rilancia peut appliquer une période de grâce de sept jours, puis suspendre les fonctions payantes. Les sommes déjà dues restent exigibles.
6. Résiliation
Le client peut résilier depuis le portail de facturation ; la résiliation prend effet à la fin de la période payée, sauf disposition contraire du devis. La fermeture irréversible de l’espace de travail arrête l’abonnement, révoque les accès et anonymise les données opérationnelles, sous réserve des obligations légales de conservation.
7. Usage autorisé
Le client utilise Rilancia conformément aux lois applicables, notamment celles relatives à la prospection, au consentement, aux horaires d’envoi, au droit d’opposition et à l’enregistrement des appels. Il ne contourne pas les quotas, n’introduit pas de contenu illicite et ne compromet pas la sécurité du service.
8. Disponibilité et support
Rilancia met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité, la sécurité et la sauvegarde du service. Les maintenances, services tiers, réseaux télécoms et cas de force majeure peuvent affecter le service. Un engagement de niveau de service n’existe que s’il figure expressément dans un devis Business.
9. Données et confidentialité
Chaque partie protège les informations confidentielles de l’autre. Pour les données de clients et prospects confiées à Rilancia, le client est responsable du traitement et Rilancia sous-traitant selon le DPA. Le client peut exporter ses données depuis le produit.
10. Propriété intellectuelle
Rilancia et ses composants restent la propriété de l’éditeur et de ses concédants. Le client reçoit un droit non exclusif, non cessible et limité à la durée de l’abonnement. Le client conserve ses contenus et accorde les droits techniques nécessaires à leur traitement pour fournir le service.
11. Responsabilité
Chaque partie répond des dommages directs qu’elle cause. Sauf faute lourde, dol, atteinte à la confidentialité ou cas où la loi l’interdit, la responsabilité cumulée de Rilancia est plafonnée aux montants hors taxes payés au cours des douze mois précédant le fait générateur. Les pertes indirectes, de chiffre d’affaires ou d’opportunité sont exclues.
12. Droit applicable
Les conditions sont régies par le droit français. Les parties recherchent une solution amiable pendant trente jours avant toute action. À défaut, le tribunal compétent du ressort du siège de l’éditeur est compétent, sous réserve des règles impératives.
Ce document doit être validé par le conseil juridique de l’éditeur et complété par les informations de société avant la commercialisation.